Journal officiel · Décret

Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1990
NatureDécret
Signé le4 décembre 1990
Publié le7 décembre 1990
PublicationJORF n°284 du 7 décembre 1990
NORCOPC9000121D
IdentifiantJORFTEXT000000882693
RéférenceDécret n°90-1082 du 4 décembre 1990 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT, JO du 7 décembre 1990, NOR COPC9000121DFac-similé du JO du 7 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).