Article 1 LEGIARTI000006533664
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1990
NatureDécret
Signé le4 décembre 1990
Publié le7 décembre 1990
Articles6 articles en vigueur
NORCOPC9000121D
IdentifiantLEGITEXT000006067457
Article 2 LEGIARTI000006533665
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006533666
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006533668
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006533669
1. L'article 9 du décret du 17 septembre 1986 susvisé est abrogé.
Article 6 LEGIARTI000006533663
1. Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1990).