Journal officiel · Décret

Décret n°90-1185 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1990
Publié le30 décembre 1990
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1990
NORBUDB9010078D
IdentifiantJORFTEXT000000882697
RéférenceDécret n°90-1185 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), JO du 30 décembre 1990, NOR BUDB9010078DFac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).