Journal officiel · Loi

Loi du 26 août 1942 GROUPEMENTS CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le26 août 1942

Publié le1er septembre 1942

PublicationJORF du 1 septembre 1942

IdentifiantJORFTEXT000000882752

RéférenceLoi du 26 août 1942 GROUPEMENTS CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES, JO du 1er septembre 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte

Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 · modifie