Journal officiel · Décret
Décret du 27 juin 1984 NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 5 ANS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE HAVAS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1984
Publié le28 juin 1984
PublicationJORF du 28 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882851
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-49 du 11 janvier 1952 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-582 · abroge