Journal officiel · Loi

Loi du 22 septembre 1942 RELATIVE AUX MILITAIRES, MARINS ET CIVILS DISPARUS PENDANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 03-09-1939 ET LE 25-06-1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 septembre 1942
Publié le10 octobre 1942
PublicationJORF du 10 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000882894
RéférenceLoi du 22 septembre 1942 RELATIVE AUX MILITAIRES, MARINS ET CIVILS DISPARUS PENDANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 03-09-1939 ET LE 25-06-1940, JO du 10 octobre 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°77-1447 du 28 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).