Journal officiel · Décret
Décret n°86-925 du 30 juillet 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE D'EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DE 2EME CATEGORIE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (MINISTERE DE L'INTERIEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1986
NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le7 août 1986
PublicationJORF du 7 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000882921
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance2000-350 · modifie
Aller plus loin
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