Journal officiel · Décret

Décret n° 89-642 du 7 septembre 1989 modifiant certaines dispositions des décrets n° 53-934 du 30 septembre 1953 et 53-1169 du 28 novembre 1953 relatifs au contentieux administratif

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1989
Publié le10 septembre 1989
PublicationJORF du 10 septembre 1989
NORJUSC8920629D
IdentifiantJORFTEXT000000882943
RéférenceDécret n° 89-642 du 7 septembre 1989 modifiant certaines dispositions des décrets n° 53-934 du 30 septembre 1953 et 53-1169 du 28 novembre 1953 relatifs au contentieux administratif, JO du 10 septembre 1989, NOR JUSC8920629DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 - art. 23 (Ab) · modification
Décret2000-389 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).