Journal officiel · Décret

Décret n°82-518 du 11 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (10 MEMBRES,PARMI LESQUELS LE DIRECTEUR GENERAL DES STRATEGIES INDUSTRIELLES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET LE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ET DE L'INNOVATION AU MINISTERE DE LA RECHERCHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1982
Publié le19 juin 1982
PublicationJORF du 19 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000882970
RéférenceDécret n°82-518 du 11 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (10 MEMBRES,PARMI LESQUELS LE DIRECTEUR GENERAL DES STRATEGIES INDUSTRIELLES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET LE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ET DE L'INNOVATION AU MINISTERE DE LA RECHERCHE), JO du 19 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 51-1469 du 22 décembre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-1469 du 22 décembre 1951 - art. 3 (Ab) · modification
DECRET95-385 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).