Journal officiel · Décret

Décret n°77-199 du 4 mars 1977 MODIFIANT LES ART. 6, 7 ET 8 DU DECRET 70-1097 DU 23-11-1970 RELATIF A L'APPLICATION AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, AUTRES QUE LES CORPS D'ENSEIGNANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 70-2 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1977
Publié le6 mars 1977
PublicationJORF du 6 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883014
RéférenceDécret n°77-199 du 4 mars 1977 MODIFIANT LES ART. 6, 7 ET 8 DU DECRET 70-1097 DU 23-11-1970 RELATIF A L'APPLICATION AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, AUTRES QUE LES CORPS D'ENSEIGNANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 70-2 DU 02-01-1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS, JO du 6 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1097 du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1097 du 23 novembre 1970 - art. 6 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).