Journal officiel · Décret

Décret n°78-1178 du 15 décembre 1978 INPI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 décembre 1978

Publié le20 décembre 1978

PublicationJORF du 20 décembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000883038

RéférenceDécret n°78-1178 du 15 décembre 1978 INPI, JO du 20 décembre 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte

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