Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 21 mai 1940 POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 20-05-1940 PORTANT STATUT DES AFFECTES SPECIAUX AUTRES QUE CEUX APPARTENANT A DES CORPS SPECIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le21 mai 1940
Publié le24 mai 1940
PublicationJORF du 24 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000883076
RéférenceInstructioneuro du 21 mai 1940 POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 20-05-1940 PORTANT STATUT DES AFFECTES SPECIAUX AUTRES QUE CEUX APPARTENANT A DES CORPS SPECIAUX, JO du 24 mai 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 20 mai 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).