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Instructioneuro du 23 décembre 1955 APPLICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 26 février 1954 ET DE L'ARRETE DU 10 MARS 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le23 décembre 1955
Publié le31 décembre 1955
PublicationJORF du 31 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000883097
RéférenceInstructioneuro du 23 décembre 1955 APPLICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 26 février 1954 ET DE L'ARRETE DU 10 MARS 1954, JO du 31 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 février 1954 · application
Arrêté du 10 mars 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).