Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1954 AGREMENT ET REGLEMENTATION DES MAISONS FAMILIALES DE VACANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1954
Publié le27 février 1954
PublicationJORF du 27 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474164
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Cité par 4 textes
Arrêté du 10 mars 1954 · application
Arrêté du 4 février 1955 · modifie
du 23 décembre 1955 · application
ARRETE · abroge