Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 2 décembre 1983 ASSOCIATION SCOLAIRE PF JAMET ET FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (FNOGEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le2 décembre 1983
Publié le1er juin 1983
PublicationJORF du 1 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000883104
RéférenceArreteuro du 2 décembre 1983 ASSOCIATION SCOLAIRE PF JAMET ET FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (FNOGEC), JO du 1er juin 1983Légifrance →

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Décret n°81-233 du 9 mars 1981 · modifie
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