Journal officiel · Décret
Décret n°81-233 du 9 mars 1981 RELATIF AUX COTISATIONS ACQUITTEES AU PROFIT DES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES EN FONCTIONS DANS LES CLASSES SOUS CONTRAT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1981
NatureDécret
Signé le9 mars 1981
Publié le12 mars 1981
PublicationJORF du 12 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310813
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-6 du 2 janvier 1980 · modifie
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