Texte consolidé · Décret

Décret n°81-233 du 9 mars 1981 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1981
NatureDécret
Signé le9 mars 1981
Publié le12 mars 1981
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063451
RéférenceDécret n°81-233 du 9 mars 1981 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006470872

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006470873

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006470874

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 1981).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006063451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.