Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 25 avril 1986 PAR DECISION NO 54408,LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE LE DECRET 83823 DU 16-09-1983 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES,DES MAITRES ASSISTANTS,DES CHEFS DE TRAVAUX ET DES ASSISTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le25 avril 1986
Publié le21 juin 1986
PublicationJORF du 21 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000883112
RéférenceArreteuro du 25 avril 1986 PAR DECISION NO 54408,LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE LE DECRET 83823 DU 16-09-1983 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES,DES MAITRES ASSISTANTS,DES CHEFS DE TRAVAUX ET DES ASSISTANTS, JO du 21 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-823 du 16 septembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).