Journal officiel · Décret

Décret n°83-823 du 16 septembre 1983 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES MAITRES ASSISTANTS,DES CHEFS DE TRAVAUX ET DES ASSISTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1983
Publié le17 septembre 1983
PublicationJORF du 17 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508354
RéférenceDécret n°83-823 du 16 septembre 1983 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES MAITRES ASSISTANTS,DES CHEFS DE TRAVAUX ET DES ASSISTANTS, JO du 17 septembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 · application
du 25 avril 1986 · abroge
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 96 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).