Journal officiel · Décret

Décret n°80-443 du 19 juin 1980 COMPLETANT LE CHAPITRE II,TITRE II,LIVRE IV DU CODE DES COMMUNES RELATIF AUX AGENTS COMMUNAUX NON TITULAIRES (CONGE PARENTAL) PAR UNE SECTION V QUI COMPREND LES ART. R422-42 A R422-49

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1980
Publié le22 juin 1980
PublicationJORF du 22 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000883149
RéférenceDécret n°80-443 du 19 juin 1980 COMPLETANT LE CHAPITRE II,TITRE II,LIVRE IV DU CODE DES COMMUNES RELATIF AUX AGENTS COMMUNAUX NON TITULAIRES (CONGE PARENTAL) PAR UNE SECTION V QUI COMPREND LES ART. R422-42 A R422-49, JO du 22 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
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