Journal officiel · Décret

Décret n°80-448 du 17 juin 1980 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS,OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1980
Publié le24 juin 1980
PublicationJORF du 24 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000883150
RéférenceDécret n°80-448 du 17 juin 1980 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS,OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES, JO du 24 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-265 du 27 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).