Journal officiel · Décret

Décret n°77-269 du 22 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962 (COTISATION ANNUELLE DE 2970FRS) ASSURANCE VIEILLESSE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1977
Publié le24 mars 1977
PublicationJORF du 24 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883233
RéférenceDécret n°77-269 du 22 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962 (COTISATION ANNUELLE DE 2970FRS) ASSURANCE VIEILLESSE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS, JO du 24 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-543 du 27 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-913 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).