Journal officiel · Décret

Décret n°78-908 du 4 septembre 1978 PORTANT MAJORATION DES TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE SPECIALE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1978
Publié le5 septembre 1978
PublicationJORF du 5 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883254
RéférenceDécret n°78-908 du 4 septembre 1978 PORTANT MAJORATION DES TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE SPECIALE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 5 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-297 du 6 avril 1976 · modifie
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