Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 3 juin 1988 88-261 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION 88-36 DU 04-02-1988 FIXANT LES REGLES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS DITES DE "TELE-ACHAT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 juin 1988
Publié le18 juin 1988
PublicationJORF du 18 juin 1988
NORCCLX8801261S
IdentifiantJORFTEXT000000883263
RéférenceDécision Européenne du 3 juin 1988 88-261 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION 88-36 DU 04-02-1988 FIXANT LES REGLES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS DITES DE "TELE-ACHAT", JO du 18 juin 1988, NOR CCLX8801261SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 4 février 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).