Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 4 février 1988 88-36 FIXANT LES REGLES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS DITES DE TELE-ACHAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 février 1988
Publié le10 février 1988
PublicationJORF du 10 février 1988
NORCCLX8801036S
IdentifiantJORFTEXT000000696067
RéférenceDécision Européenne du 4 février 1988 88-36 FIXANT LES REGLES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS DITES DE TELE-ACHAT, JO du 10 février 1988, NOR CCLX8801036SLégifrance →

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Cité par 4 textes
Décision Européenne du 3 juin 1988 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).