Journal officiel · Avis

Avis du 7 mai 1973 CONCERNANT LA DECISION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI INSTITUEES PAR L'ARTICLE 26-II DE LA LOI 70601 DU 9 JUILLET 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 mai 1973
Publié le24 mai 1973
PublicationJORF du 24 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000883283
RéférenceAvis du 7 mai 1973 CONCERNANT LA DECISION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI INSTITUEES PAR L'ARTICLE 26-II DE LA LOI 70601 DU 9 JUILLET 1970, JO du 24 mai 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-601 du 9 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).