Journal officiel · Avis

Avis du 23 décembre 1972 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23 février 1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES (INSTRUCTION NO 9 MODIFIANT L'ART. 3 PARAGRAPHE B DE L'INSTRUCTION NO 8 DU 18-02-72 (JO DU 26-02-72) : CONCOURS DISTRIBUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 décembre 1972
Publié le23 décembre 1972
PublicationJORF du 23 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000883307
RéférenceAvis du 23 décembre 1972 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23 février 1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES (INSTRUCTION NO 9 MODIFIANT L'ART. 3 PARAGRAPHE B DE L'INSTRUCTION NO 8 DU 18-02-72 (JO DU 26-02-72) : CONCOURS DISTRIBUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS), JO du 23 décembre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).