Journal officiel · Directive euro
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2000
Publié le2 décembre 2000
PublicationJOUE L 303 du 2 décembre 2000
NOR3200L0078
IdentifiantJORFTEXT000000883358
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Cité par 6 textes
LOI n° 2001-1066 du 16 novembre 2001, v. init. · transposition
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, v. init. · transposition
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005, v. init. · transposition
Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, v. init. · transposition
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-799
du 20 août 2008, v. init. · transposition