Journal officiel · Décret

Décret du 26 mars 1982 NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF ASSOCIE AUX TRAVAUX DE LA DELEGATION A L'ECONOMIE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1982
Publié le28 mars 1982
PublicationJORF du 28 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000883400
RéférenceDécret du 26 mars 1982 NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF ASSOCIE AUX TRAVAUX DE LA DELEGATION A L'ECONOMIE SOCIALE, JO du 28 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-1125 du 15 décembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).