Journal officiel · Décret
Décret n°81-1125 du 15 décembre 1981 CREATION D'UNE DELEGATION A L'ECONOMIE SOCIALE AUPRES DU PREMIER MINISTRE QUI EST MISE A LA DISPOSITION DU MINISTRE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ET QUI EST DIRIGEE PAR UN DELEGUE NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 décembre 1981
Publié le20 décembre 1981
PublicationJORF du 20 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000308626
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