Journal officiel · Décret

Décret n°82-565 du 1 juillet 1982 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1982 (82-540 DU 28-06-1982) SUR DIVERS MINISTERES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1982
Publié le2 juillet 1982
PublicationJORF du 2 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883419
RéférenceDécret n°82-565 du 1 juillet 1982 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1982 (82-540 DU 28-06-1982) SUR DIVERS MINISTERES:, JO du 2 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-540 du 28 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).