Journal officiel · Décret

Décret n°78-975 du 26 septembre 1978 MODIFIE LES ARTICLES 2, 3 & 4 DU DECRET 72937 DU 12 OCTOBRE 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE VENTE DES DENREES, PRODUITS ET BOISSONS DESTINES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME ET DES ANIMAUX, AINSI QUE LES REGLES D'ETIQUETAGE ET DE PRESENTATION DE CELLES DE CES MARCHANDISES QUI SONT PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1978
Publié le28 septembre 1978
PublicationJORF du 28 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883477
RéférenceDécret n°78-975 du 26 septembre 1978 MODIFIE LES ARTICLES 2, 3 & 4 DU DECRET 72937 DU 12 OCTOBRE 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE VENTE DES DENREES, PRODUITS ET BOISSONS DESTINES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME ET DES ANIMAUX, AINSI QUE LES REGLES D'ETIQUETAGE ET DE PRESENTATION DE CELLES DE CES MARCHANDISES QUI SONT PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL, JO du 28 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-937 du 12 octobre 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°72-937 du 12 octobre 1972 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°72-937 du 12 octobre 1972 - art. 4 (Ab) · creation
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · abroge
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 48 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).