Journal officiel · Avis

Avis du 3 juillet 1974 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 9 DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le3 juillet 1974
Publié le3 juillet 1974
PublicationJORF du 3 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000883509
RéférenceAvis du 3 juillet 1974 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 9 DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 3 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
Cité par 1 texte
du 17 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).