Journal officiel · Avis

Avis du 26 septembre 1974 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 130 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23 février 1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 septembre 1974
Publié le26 septembre 1974
PublicationJORF du 26 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000883512
RéférenceAvis du 26 septembre 1974 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 130 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23 février 1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 26 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).