Journal officiel · Décret
Décret n°77-364 du 28 mars 1977 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1977
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le3 avril 1977
PublicationJORF du 3 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883666
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Cité par 3 textes
Décret2007-393 · abroge
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