Journal officiel · Avis

Avis du 7 juillet 1976 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 juillet 1976
Publié le7 juillet 1976
PublicationJORF du 7 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000883733
RéférenceAvis du 7 juillet 1976 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967, JO du 7 juillet 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 18 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).