Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-389 du 17 mai 1977 NO 77389 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE REMORQUAGE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mai 1977
Publié le13 juin 1977
PublicationJOCE du 13 juin 1977
NOR377L0389
IdentifiantJORFTEXT000000883794
RéférenceDirective Européenne n°77-389 du 17 mai 1977 NO 77389 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE REMORQUAGE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 13 juin 1977, NOR 377L0389Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 19 novembre 1977 · application
Directive Européenne n°96-64 du 2 octobre 1996 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).