Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-64 du 2 octobre 1996 DIRECTION DE LA COMMISSION N0 9664 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77389 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS DE REMORQUAGE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 octobre 1996
Publié le11 octobre 1996
PublicationJOUE du 11 octobre 1996
NOR396L0064
IdentifiantJORFTEXT000000889057
RéférenceDirective Européenne n°96-64 du 2 octobre 1996 DIRECTION DE LA COMMISSION N0 9664 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77389 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS DE REMORQUAGE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 11 octobre 1996, NOR 396L0064Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°77-389 du 17 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).