Journal officiel · Décret

Décret du 6 avril 1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DU COMTE TOLSAN.. (DEPARTEMENTS DE: L'ARIEGE, L'AVEYRON, DE LA HAUTE-GARONNE, DU GERS, DES LANDES, DU LOT, DU LOT-ET-GARONNE, DES PYRENEES-ATLANTIQUES, DES HAUTES- PYRENEES, DU TARN ET DU TARN-ET-GARONNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1982
Publié le10 avril 1982
PublicationJORF du 10 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000883821
RéférenceDécret du 6 avril 1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DU COMTE TOLSAN.. (DEPARTEMENTS DE: L'ARIEGE, L'AVEYRON, DE LA HAUTE-GARONNE, DU GERS, DES LANDES, DU LOT, DU LOT-ET-GARONNE, DES PYRENEES-ATLANTIQUES, DES HAUTES- PYRENEES, DU TARN ET DU TARN-ET-GARONNE), JO du 10 avril 1982Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).