Journal officiel · Décret

Décret n°82-1086 du 17 décembre 1982 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. 8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-11-1982 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSIONS 45,79FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1982
Publié le22 décembre 1982
PublicationJORF du 22 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883832
RéférenceDécret n°82-1086 du 17 décembre 1982 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. 8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-11-1982 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSIONS 45,79FRS, JO du 22 décembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-146 du 24 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).