Journal officiel · Décret

Décret n°75-304 du 21 avril 1975 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1975
Publié le30 avril 1975
PublicationJORF du 30 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000883875
RéférenceDécret n°75-304 du 21 avril 1975 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 30 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-284 du 31 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).