Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-95 du 21 décembre 1976 NO 7795 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXIMETRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1976
Publié le31 janvier 1977
PublicationJOCE du 31 janvier 1977
NOR377L0095
IdentifiantJORFTEXT000000884022
RéférenceDirective Européenne n°77-95 du 21 décembre 1976 NO 7795 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXIMETRES, JO du 31 janvier 1977, NOR 377L0095Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°78-363 du 13 mars 1978 · application
Arrêté du 21 août 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).