Journal officiel · Décret

Décret n°78-363 du 13 mars 1978 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE TAXIMETRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1978

NatureDécret

Signé le13 mars 1978

Publié le21 mars 1978

PublicationJORF du 21 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000681304

RéférenceDécret n°78-363 du 13 mars 1978 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE TAXIMETRES, JO du 21 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-488 du 13 juin 1972 · modifie

Directive Européenne n°77-95 du 21 décembre 1976 · application

Cité par 13 textes

Décret n°78-363 du 13 mars 1978 - art. 5 (V)

Arrêté du 21 août 1980 · txt source

Arrêté du 21 août 1980 - art. 1 (V)

Décret n°86-1071 du 24 septembre 1986 · modifie

Arrêté du 17 février 1988 · txt source

Arrêté du 2 mars 1988 · txt source

Décret n°95-935 du 17 août 1995 - art. 1 (V)

Arrêté · application

Arrêté du 18 juillet 2001 - art. 2 (V)

Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 - art. 21 (Ab)

Décret2006-447 · modifie

Arrêté du 13 février 2009 (V)

Décret n°2009-1064 du 28 août 2009 (Ab)

Aller plus loin

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