Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-1032 du 19 décembre 1978 3EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 781032 CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJOCE du 28 décembre 1978
NOR378L1032
IdentifiantJORFTEXT000000884026
RéférenceDirective Européenne n°78-1032 du 19 décembre 1978 3EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 781032 CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS, JO du 28 décembre 1978, NOR 378L1032Légifrance →

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