Journal officiel · Décret

Décret n°81-577 du 12 mai 1981 MODIFIANT LES ART. R224-1 ET R224-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mai 1981

Publié le17 mai 1981

PublicationJORF du 17 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000884035

RéférenceDécret n°81-577 du 12 mai 1981 MODIFIANT LES ART. R224-1 ET R224-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 17 mai 1981Légifrance →

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Cité par 4 textes

Arrêté du 31 juillet 1987 - art. 1 (Ab)

DECRET90-149 · modifie

Décret2005-827 · modifie

Code de l'aviation civile - art. R224-1 (An) · modification