Journal officiel · Décret
Décret n°75-332 du 5 mai 1975 MODIFICATION DES ART. 3 & 9 DU DECRET 65693 DU 10-08-1965 (STATUT DES INFIRMIERS DE L'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1975
Publié le8 mai 1975
PublicationJORF du 8 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000884093
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-693 du 10 août 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-99 du 10 février 1984 · abroge