Journal officiel · Décret

Décret n°77-1056 du 16 septembre 1977 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1977
Publié le21 septembre 1977
PublicationJORF du 21 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000884105
RéférenceDécret n°77-1056 du 16 septembre 1977 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES, JO du 21 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-325 du 10 avril 1969 · modifie
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