Journal officiel · Décret
Décret n°69-325 du 10 avril 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1969
Publié le12 avril 1969
PublicationJORF du 12 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694758
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 3 textes
Décret n°77-1056 du 16 septembre 1977 · modifie
Décret n°81-1025 du 12 novembre 1981 · modifie
Décret n°82-589 du 2 juillet 1982 · modifie