Journal officiel · Décret

Décret n°77-536 du 23 mai 1977 RELATIF AU FINANCEMENT POUR 1977,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER,DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1977
Publié le27 mai 1977
PublicationJORF du 27 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000884124
RéférenceDécret n°77-536 du 23 mai 1977 RELATIF AU FINANCEMENT POUR 1977,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER,DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES, JO du 27 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-906 du 28 août 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-906 du 28 août 1964 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°64-906 du 28 août 1964 - art. 4-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).