Journal officiel · Décret

Décret n°78-176 du 16 février 1978 COMMISSION NATIONALE D'URBANISME COMMERCIAL,COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'URBANISME COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1978
Publié le19 février 1978
PublicationJORF du 19 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000884132
RéférenceDécret n°78-176 du 16 février 1978 COMMISSION NATIONALE D'URBANISME COMMERCIAL,COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'URBANISME COMMERCIAL, JO du 19 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-63 du 28 janvier 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-63 du 28 janvier 1974 - art. 1 (M) · modification
DECRET93-306 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).